J.O. 215 du 16 septembre 2006
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Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
NOR : SANH0623589A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;
Vu le décret no 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe ;
Vu les arrêtés du 14 mai 2004, du 4 mai 2005, du 22 décembre 2005 et du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« - maison de retraite Joseph Avet, à Thônes (Haute-Savoie) ;
« - hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). »Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef du bureau des personnels de direction
de la fonction publique hospitalière,
M.-F. Colette